Assainissement non collectif

L'installation ou la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif est soumise à l'obtention d'une autorisation préalable.

Les dossiers sont à retirer auprès de la Mairie du lieu d'implantation de votre projet.

Leur constitution nécessite obligatoirement la fourniture d'une étude de filière réalisée par un bureau d'études spécialisé.

Vous pouvez obtenir toutes les informations nécessaires auprès de la Mairie du lieu d'implantation de votre projet ou au secrétariat de la CdC (tél : 02 33 28 50 03) .