Réunion du Conseil Communautaire - Site officiel de la Communauté de Communes (CDC) de l'Est Alençonnais, Orne, Normandie

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22 novembre 2012

Réunion du Conseil Communautaire

Compte Rendu de la réunion_du_11_octobre_2012

Posté par estalenconnais à 09:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: délibérations

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Intégration des communes de la CDC (sauf Hauterive) dans le périmètre de la C.U.A.

Par arrêté préfectoral du 5 novembre 2012, la

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